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Centre de Documentation et d'Etude
sur la Langue Internationale
Bibliothèque de la Ville, La Chaux-de-Fonds, Suisse


Statuts
Statuto
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Association Amis du CDELI - Statuts

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Article 1. Nom, siège, durée, constitution

Il existe, sous le nom "Association des amis du Centre de documentation et d'étude sur la langue internationale (CDELI) de la Bibliothèque de la Ville" ou plus simplement "Amis du CDELI" (ci-après "Association") une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à La Chaux-de-Fonds. Sa durée est illimitée. L'Association est indépendante de la Bibliothèque de la Ville.

Article 2. Buts

L'Association a pour buts:
  • de faire connaître les objectifs et les activités du CDELI;
  • de soutenir ses projets et ses manifestations culturelles;
  • d'aider l'institution dans l'accomplissement de ses tâches culturelles et patrimoniales qui consistent à:
- rechercher, conserver, mettre en valeur et étudier les écrits se rapportant aux langues internationales;

- offrir des instruments de travail et de connaissance aux chercheurs du monde entier et de toutes les communautés interlinguistiques.

L'Association participe à la vie culturelle de la Ville et de la région.

Elle est neutre sur le plan politique, confessionnel et interlinguistique.

Article 3. Activités

Pour atteindre ces buts, l'Association s'efforce en particulier:
  • de favoriser le rayonnement du CDELI;
  • de rechercher les fonds destinés à financer les projets et manifestations culturelles;
  • de concourir au développement de l'institution.

Article 4. Membres

L'Association est composée de:
      1.- Membres individuels ou en couple
      2.- Membres collectifs (institutions)
      3.- Membres donateurs
      4.- Membres d'honneur

Article 5. Membres individuels et membres collectifs

Toute personne physique ou morale qui approuve les buts et les statuts de l'Association peut devenir membre individuel ou membre collectif de celle-ci.

La qualité de membre ne s'acquiert qu'après paiement de la cotisation annuelle, sous réserve des dispositions contraires aux présents statuts.

Article 6. Membres donateurs

Toute personne physique ou morale qui soutient le CDELI par l'octroi d'un subside peut devenir membre donateur de l'Association pour l'année civile.

Article 7. Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné aux personnes physiques et morales qui se sont particulièrement distinguées par leurs activités en faveur du CDELI. Les membres d'honneur sont exempts de cotisations.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'Association sont:
  • les cotisations;
  • les recettes provenant des actions spéciales ou manifestations qu'elle organise;
  • les dons, les legs, les contributions publiques ou privées;
  • d'autres ressources éventuelles.

Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les dettes de l'Association. Celle-ci ne répond pas des dettes de ses membres.

Article 9. Admission

L'admission des membres incombe au Comité.

Article 10. Démission et exclusion

Les membres peuvent en tout temps notifier leur sortie de l'Association. La notification de sa sortie ne dispense pas le membre démissionnaire de ses obligations financières pour l'année courante. L'Assemblée générale peut exclure de l'Association, sans indication de motif, les membres qui ne remplissent pas leurs obligations, ont un comportement non conforme aux buts de l'association ou exercent des activités contraires à ses intérêts.

Article 11. Organisation

L'Association est composée des organes suivants:

  • l'Assemblée générale;
  • le Comité;
  • les Organes spécialisés;
  • les vérificateurs des comptes.

Article 12. Assemblée générale

L'Assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l'Association. Ses compétences lui sont conférées par la loi et par l'article 13 des présents statuts. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée sur l'initiative du Comité ou à la demande des deux tiers des membres de l'Association. La convocation doit être adressée aux membres par le comité 20 jours avant la date de l'Assemblée générale. Dans le cas d'une séance extraordinaire demandée par une partie des membres, la date et l'ordre du jour seront arrêtés d'entente avec les représentants des demandeurs.

L'Assemblée générale siège valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des participants. Chaque membre dispose d'une voix, le suffrage du président départageant en cas d'égalité des voix. L'Assemblée générale ne statue que sur les objets désignés à l'ordre du jour. Elle peut toutefois statuer sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour si la majorité des membres présents l'admet.

Article 13. Compétences de l'Assemblée générale

Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes:

  • nomination du comité, du Président et du Vice-Président;
  • nomination des vérificateurs des comptes;
  • adoption des rapports, des comptes et du budget;
  • discussion des objets soumis à son examen par le Comité;
  • acceptation de la création d'Organes spécialisés dont le but est précisé statutairement et adoption de leurs rapports, de leurs comptes et de leur budget;
  • proposition d'actions ponctuelles au Comité;
  • nomination d'éventuels membres d'honneur;
  • adoption de toute modification ou révision des statuts;
  • fixation du montant des cotisations annuelles.

Article 14. Comité

Le comité est l'organe exécutif de l'Association. Il la représente vis-à-vis des tiers. Il est chargé de veiller à la bonne marche de l'Association.

Il est composé d'au moins cinq membres et peut coopter d'autres membres. Il se réunit au moins deux fois par an. La direction de la Bibliothèque de la Ville siège avec une voix consultative. Les membres du Comité, désignés par l'Assemblée générale, sont élus pour une période de 4 ans.

Le Comité se constitue lui-même.

Article 15. Tâches du Comité

Le Comité a notamment les attributions suivantes:

  • administre et anime l'Association;
  • prépare et convoque l'Assemblée générale et les autres séances de l'Association;
  • gère les finances;
  • représente l'Association auprès des tiers par la signature de deux de ses membres.
Les compétences résiduelles sont attribuées au Comité. Il peut s'adjoindre toutes les collaborations qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

Le Comité fixe d'entente avec les autorités les avantages dont peuvent bénéficier les membres de l'Association.

Article 16. Les Organes spécialisés

1. Les Amis espérantophones du CDELI (en espéranto : Esperanto-Amikaro de CDELI) apportent leur appui à l'Association en ce qui concerne l'espéranto. En relation avec les associations et maisons d'édition espérantophones et avec des correspondants, ils travaillent à l'enrichissement des collections du CDELI. Par un service de librairie et l'organisation de cours, séminaires et colloques, ils apportent un appui didactique au public étudiant et pratiquant l'espéranto et contribuent au rayonnement culturel du CDELI sur le plan local et dans le monde espérantophone. Ces activités se déroulent normalement en espéranto et souvent par le canal de l'Internet. Mais les rapports d'activité pour l'Assemblée générale sont tous présentés en français.

2. D'autres Organes spécialisés peuvent être constitués conformément à l'article 13 des présents statuts.

Article 17. Vérification des comptes

Les personnes chargées de réviser les comptes sont élues pour une durée de 4 ans. Elles peuvent accomplir un maximum de trois mandats successifs.

Article 18. Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l'Assemblée générale.

Ce point doit figurer à l'ordre du jour et les sociétaires reçoivent le texte des statuts et les modifications proposées.

Une modification partielle peut être votée à la majorité simple. En revanche, la majorité des deux tiers des membres est requise pour une révision totale.

Article 19. Dissolution

La dissolution de l'Association peut être décidée par les deux tiers des membres présents. La dissolution doit être annoncée auparavant et figurer à l'ordre du jour. En cas de dissolution, les avoirs de l'Association seront versés à la Bibliothèque de la Ville.

Article 20. Année administrative

L'année administrative coïncide avec l'année civile.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive tenue à La Vue-des-Alpes (près de La Chaux-de-Fonds), le 12 octobre 2008.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

Pour l'assemblée constitutive:

Le président: Claude Gacond             Le secrétaire: Nancy Fontannaz



L'Association des Amis du CDELI
est une association d'utilité publique, sans but lucratif
et bénéficie de l'exonération fiscale dès 2014
La Asocio Amikoj de CDELI
estas publike utila asocio, neprofitcela,
senimpostigita ekde 2014


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